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Conditions générales de vente

CGV

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Produits et prix
  3. Commande et paiement
  4. Droit de rétractation
  5. Durée et fin de la licence
  6. Limites d'usage (appareils)
  7. Responsabilité
  8. Droit applicable et litiges

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la licence Psy 1 de l'application Cognito, éditée par Cognito (micro-entreprise) (voir mentions légales). L'accès Psy 0 est gratuit et ne constitue pas une vente. Toute commande Psy 1 passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Le parcours Psy 0 est accessible gratuitement pendant un an, reconductible après activation depuis un compte utilisateur. Le parcours Psy 1 est proposé sous la forme d'une licence payante valable un an.

Le prix de la licence Psy 1 affiché sur la page d'accès est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le Site se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande d'une licence Psy 1 s'effectue en ligne, après création d'un compte associé à une adresse e-mail. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui sécurise la transaction et le stockage des coordonnées bancaires. Contrairement à d'autres solutions, Stripe agit ici comme simple prestataire de paiement : c'est Cognito qui reste le vendeur (le « merchant of record »), responsable de la vente et de sa facturation. Le Site n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.

La licence Psy 1 est activée automatiquement après confirmation du paiement et associée à l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. L'accès Psy 0 est activé gratuitement depuis le compte utilisateur, sans paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ce délai ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client, qui reconnaît par ailleurs perdre son droit de rétractation une fois l'accès à la licence débloqué (article L221-28 13° du Code de la consommation). En procédant au paiement, le client reconnaît demander expressément l'accès immédiat à son contenu et renoncer à son droit de rétractation.

Pour toute question ou situation particulière, contacte-nous via la page de contact — nous étudions les demandes au cas par cas.

5. Durée et fin de la licence

La licence Psy 1 est valable un an à compter de la date d'achat. Aucune reconduction automatique n'est mise en place : passé ce délai, l'accès Psy 1 s'arrête simplement, sans prélèvement supplémentaire. Le client peut choisir de racheter une licence pour une nouvelle année s'il le souhaite.

L'accès gratuit Psy 0 est valable un an à compter de son activation et est reconductible.

6. Limites d'usage

Chaque licence est strictement personnelle, liée à l'adresse e-mail du compte, et utilisable sur deux appareils maximum simultanément. Ce nombre n'est pas modifiable par le client lui-même. La licence n'est pas transférable à un autre compte ou une autre personne.

7. Responsabilité

Cognito est un outil d'entraînement destiné à préparer aux épreuves psychotechniques de sélection. Il ne constitue ni une garantie de réussite, ni un document officiel émanant d'un organisme de sélection. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client aux épreuves réelles.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page de contact avant toute action judiciaire.

Pour les conditions d'utilisation de l'application elle-même, consulte nos conditions générales d'utilisation.

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